Assurance obligatoire pour trottinette électrique : ce que dit la loi et comment être en règle
En bref Assurance trottinette électrique obligatoire : cadre législatif et responsabilité civile Depuis le décret publié le 23 octobre 2019, les EDPM sont assimilés à des véhicules terrestres à moteur. Cette reclassification impose à chaque utilisateur une obligation assurance couvrant…
Trottinette électrique : quelles obligations d’assurance selon la loi actuelle ?
En bref Assurance trottinette électrique : cadre légal et contrôles sur la voie publique Classée parmi les NVEI, la trottinette électrique est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Depuis la Loi mobilités, la responsabilité civile est exigée dès que…